Rappel de l'IGN :

Nous vous rappelons que l'IGN est autorisée à pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire de l'ensemble des communes du département des Deux-Sèvres en vue de faciliter les travaux de l'institut national de l'information géographique et forestière.

Cette autorisation est valable 5 ans à partir du 13 décembre 2021.

 

[+pdf:546]