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Le mémoire de Monsieur le maire
Après le refus, le 4 février, d’une partie du conseil municipal de désigner un avocat pour défendre la commune devant le Tribunal Administratif, monsieur le Maire a demandé, le 10 février, au conseil minicipal d’être autorisé à représenter la commune, sans avocat, ce qui lui a été accordé à l’unanimité.
Le Maire a donc rédigé le mémoire en défense et il plaidera, en qualité de Maire, devant le Tribunal Administratif.
Vous pouvez consulter le mémoire ci-dessous :
