Passage à la redevance incitative

La Régie déchets de la CC Val de Gâtine a pour obligation d’uniformiser son mode de tarification du service d’enlèvement des ordures ménagères, auprès des particuliers, sur l’ensemble de son territoire, au 1er janvier 2024.

Pour rappel, les communes de la CC Val de Gâtine sont collectées :
- pour le secteur Coulonges / Champdeniers par le SICTOM Régie déchets,
- pour le secteur Mazières par le SMC.

Pour les communes collectées par le SICTOM :
La redevance d’enlèvement des ordures ménagères incitative REOMI est en place depuis le 1er janvier 2019 avec facturation à la levée du bac à couvercle vert « ordures ménagères ». La facturation est faite au trimestre et le montant de chaque facture se compose comme suit :
· Part fixe qui correspond à l’abonnement au service et permet de financer l’ensemble du service (équipements, collectes, déchetteries…). Elle est établie en fonction du nombre de personnes au foyer.
· Part variable calculée en fonction du nombre de levées du bac ordures ménagères. Le tarif est appliqué dès la première levée et dépend du volume du bac.

Pour les communes collectées par le SMC :
La redevance d’enlèvement des ordures ménagères REOM est appliquée jusqu’au 31 décembre 2023. Elle est basée sur le nombre de personnes au foyer uniquement.

Afin de répondre à la demande la CC Val de Gâtine, le SMC doit modifier la dotation en bacs des usagers. Pour cela une enquête de dotation sera réalisée, en porte-à-porte, à partir du 22 mai 2023, par des agents de la société SULO. Elle consistera à :
- vérifier les informations personnelles des usagers pour faciliter la mise en recouvrement de la redevance,
- demander le nombre de personnes déclarées au foyer,
- changer le volume du bac ordures ménagères (couvercle vert) selon le nombre de personnes,
- pucer le bac emballages (couvercle jaune),
- changer les autocollants sur les bacs,
- remettre un guide du tri.